Tous les ebooks de la collection Le droit africain pour tous

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Acte uniforme relatif à la médiation

Ohada

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la médiation. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée,...

1905-07-10 |

NENA

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Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)

Ohada

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...

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Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage

Ohada

Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...

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Code minier du Sénégal

Sénégal

La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code...

1905-07-09 |

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Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière & système comptable OHADA (SYSCOHADA)

Ohada

Ce document est la version numérique, interactive de l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), concernant le Droit Comptable et l'Information Financière et le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA). Son entrée en vigueur...

1905-07-09 |

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Code des Marchés Publics

Sénégal

Le nouveau code sénégalais des marchés publics fixe les règles. régissant la préparation, la passation, l'exécution et le contrôle des marchés conclus par les organismes étatiques, pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux et d'achat de...

1905-07-07 |

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Code de la nationalité sénégalaise

Sénégal

Le nouveau Code sénégalais de la nationalité, tel que modifié en 2013, pour corriger certaines injustices faites aux femmes.

1905-07-05 |

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Sénégal - Code du travail

Sénégal

Ce livre numérique interactif contient le Code du travail du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

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Sénégal - Code de la famille

Sénégal

Ce livre numérique interactif contient le Code de la famille à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à...

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Sénégal - Code électoral

Sénégal

Ce livre numérique interactif contient le Code électoral du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

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