Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)


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Détails du livre

Titre : Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)
Pages : 31
Collection : Le droit africain pour tous
Parution : 1905-07-10
Éditeur : NENA
EAN papier : 9782370159700
À propos du livre

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre. Ce texte entre en vigueur en 2018.

Format EPUB SANS DRM - - Prix : 1,99 € - EAN : 9782370159700

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