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Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Thierry Lambert

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie...

2006-05-01 |

Editions L'Harmattan

Collection :

Finances publiques



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La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

Mirko Hayat , Thierry Lambert

La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une...

2005-01-01 |

Editions L'Harmattan

Collection :

Finances publiques



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