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Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA n'échappe pas à ce principe.Cette étude participe de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser les...
L'analyse du droit applicable aux relations sur l'approvisionnement du gaz russe a démontré l'impuissance du droit international de l'énergie. La solution pourrait être la fourniture de garanties favorisant l'existence des relations contractuelles entre Gazprom et les...
Les traités internationaux constituent de nos jours un moyen indéniable d'amélioration du développement de la coopération internationale, tant sur le plan bilatéral que multilatéral. La pratique marocaine en matière de droit des traités internationaux a connu une...
La Cour pénale internationale (CPI), avancée notable en ce XXIè siècle, apparaît sous les feux des projecteurs. Au-delà des critiques dont elle fait l'objet, se posent la question de la justice et de la paix, deux notions que la Cour doit s'efforcer de conjuguer....
Obéissant à un principe de territorialité, les droits de propriété intellectuelle sont mis à mal par la mondialisation. Aussi le présent ouvrage se penche-t-il sur les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, laquelle constitue un véritable fléau. Outre ses aspects...
Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle...
L'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et l'ordre juridique traditionnel. L'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une condition de sa...
Du droit international pénal au droit international des immunités en passant par le droit de la responsabilité internationale de l’Etat, cet ouvrage met en lumière le caractère organique et politique des crimes internationaux les plus graves qui touchent l’ensemble de...
Ce volume réunit des études portant sur les enjeux linguistiques du phénomène de la médiation ainsi que sur quelques-unes de ses nombreuses manifestations dans la vie quotidienne : médiation civile, sanitaire, linguistico-culturelle. Par une volonté délibérément...
L'Europe s'élargit et les questions sociales se multiplient. Quelles règles adopter pour que les plombiers polonais ou les maçons roumains côtoient sans heurts leurs homologues français, italiens ou allemands ? Cet ouvrage présente les aspects principaux du...
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