Tous les livres du thème "

Droit international

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Surveiller et enquêter en matière d'assassinats politiques

Collectif

Les assassinats qui constituent des violations des droits humains sont ceux prohibés par le droit international des droits humains. Ils sont parfois appelés exécutions illégales, sommaires ou arbitraires ou encore exécutions extrajudiciaires ou assassinats illégaux....



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Surveiller et enquêter en matière de décès en détention

Collectif

Un décès en détention peut constituer une violation des droits humains1 : -Lorsque le décès résulte d'une exécution sommaire Exemple : Le 13 mars 1998, un militant politique, membre d'un parti d'opposition était arrêté par la police et conduit peu après à la principale...



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Surveiller et enquêter sur l'usage excessif de la force

Collectif

(...) L'usage de la force peut être décrit comme « excessif » quand il va au-delà des limites identifiées par les principes ci-dessus énumérés. C'est-à-dire : Quand les objectifs des représentants de la loi sont illégaux. Quand le crime ne demande pas une réaction aussi...



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Surveiller et enquêter en matière de violence sexuelle

Collectif

La violence sexuelle peut revêtir diverses formes, notamment : -le viol -l'attentat à la pudeur (par exemple, toucher la poitrine d'une femme) -l'esclavage sexuel -le mariage forcé -la grossesse et la maternité forcées -la mutilation sexuelle Tous les actes de violence...



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Surveiller et enquêter les violations des droits humains dans un contexte de conflit armé

Collectif

Les atteintes généralisées aux droits humains et au droit international humanitaire sont monnaie courante dans les conflits modernes.Les civils, en particulier les femmes et les enfants, sont les principales victimes de ces guerres. Plusieurs groupes armés terrorisent...



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Les défis de la protection de l'environnement en droit international

Jean Chrysostome Atafo Lema

Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la...

2019-10-24 |

Editions L'Harmattan

Collection :

Études africaines



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L'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé

Justin Koné Katinan , Raymond Koudou Kessie

Cet ouvrage est un résumé des motivations écrites des deux juges de la majorité de la Chambre de 1ère instance de la CPI qui ont prononcé l'acquittement des deux prévenus, et de l'opinion dissidente de la troisième juge qui s'est prononcée contre ce verdict. Le verdict...

2019-10-22 |

Editions L'Harmattan

Collection :

Afrique liberté



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Der Ausgleich der Interessen der Wirtschaft und des Umweltschutzes in Frankreich

Stefanie Lüer

Beim Ausgleich zwischen den Interessen des Umweltschutzes und der Wirtschaft spielt sowohl in Deutschland als auch in Frankreich das zugleich im Völker- und Europarecht verankerte Prinzip der nachhaltigen Entwicklung eine wesentliche Rolle. Aus juristischer Perspektive...



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Le différend frontalier Cameroun-Nigeria

Félicité Kourra Owona Mfegue

L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne)...

2019-08-19 |

Editions L'Harmattan

Collection :

Justice Internationale



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Le long chemin vers la légalisation de l'avortement en Irlande

Anifa Hassani

Avant le 13 décembre 2018, la république d'Irlande avait l'une des législations les plus restrictives en Europe en matière de droit à l'avortement. Le droit à la vie de l'enfant à naître était constitutionnellement garanti depuis l'introduction du 8e amendement en 1983....

2019-06-17 |

Editions L'Harmattan

Collection :

Droit comparé



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