Docteur en droit de l'Université de Dijon (en 2001). Enseigne le droit de la responsabilité civile. Maître de conférences à l'Université de Bourgogne (en 2005).
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La nouvelle justice pénale des mineurs

Pascal Oudot , Laurent Sebag

Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité,...


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