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Les codes des impôts en droit comparé

Norma Caballero Guzman

Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano"...

2011-11-01 |

Editions L'Harmattan

Collection :

Logiques Juridiques



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