Les codes des impôts en droit comparé

Contribution à une théorie de la codification fiscale


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Détails du livre

Titre : Les codes des impôts en droit comparé
Pages : 766
Collection : Logiques Juridiques
Parution : 2011-11-01
Éditeur : Editions L'Harmattan
EAN papier : 9782296563315
À propos du livre

Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano" structures, que la théorie mathématique des "fractales" arrive à clarifier et dont les numérotations, même avec des ordinaux latins, de "bis" à "nonies" ou autre "duodeciès", ont des clefs d'agencement qui se décryptent.

Format EPUB - Nb pages copiables : illimité - Nb pages imprimables : illimité - Poids : 29604 Ko - - Prix : 49,99 € - EAN : 9782296822955

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