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Les sanctions en droit des assurances

Jean-Claude Ponge

Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur...

2010-06-01 |

Editions L'Harmattan

Collection :

La justice au quotidien



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