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A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des...
Confronté à la crise subie par la République, Cicéron cherchait une réponse au chaos des lois et aux contradictions du droit civil. Il en élabora une véritable codification. Du "De oratore" au "De officiis", il critiqua la science du droit et la soumit à la loi...
Le droit pénal connaît aujourd'hui une crise majeure qui met en jeu notre propre conception de la société et surtout de l'homme. Sous l'influence de la doctrine utilitaire, le droit pénal réduit le délinquant à n'être qu'un consommateur des crimes, incapable de moralité...
La doctrine utilitaire impose aujourd'hui une vision nouvelle de la présomption d'innocence, qui n'est plus un droit mais un calcul de la procédure en faveur de l'innocence.La présomption peut s'inverser et devenir présomption de culpabilité. L'augmentation...
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