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Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat

Archives De France , Comité D'histoire Du Conseil D'etat

Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d’archives issues de l’activité du Conseil d’État sur une période de deux siècles depuis 1799 jusqu’à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Les fonds d’archives sont présentés au travers de...

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