Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu


  >  

0%

 COMMENCER GRATUITEMENT

33,99 l'ebook
acheter l'ebook


Détails du livre

Titre : Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
Pages : 422
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
Parution : 2011-12-01
Éditeur : Editions L'Harmattan
EAN papier : 9782296566767
À propos du livre

Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.

Format EPUB - Nb pages copiables : illimité - Nb pages imprimables : illimité - Poids : 3509 Ko - - Prix : 33,99 € - EAN : 9782296826915

Pick and Read

Une solution de paiement à la page lue.

Une lecture en streaming, pour « lire en maîtrisant son budget ».




Paiement sécurisé


  • Newsletter

  • OK