À propos du livre
Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.
Format EPUB
-
Nb pages copiables
:
illimité
-
Nb pages imprimables
:
illimité
-
Poids
:
3343 Ko
-
-
Prix
:
18,99 €
- EAN :
9782296811409