L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité


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Détails du livre

Titre : L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité
Pages : 342
Collection : Droit des collectivités territoriales
Parution : 2018-11-06
Éditeur : Editions L'Harmattan
EAN papier : 9782343153049
À propos du livre

En novembre 2017, l'Association française de droit des collectivités locales a tenu ses journées d'études annuelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Le thème choisi est au coeur des nombreuses lois de réforme des collectivités territoriales des dernières années : loi de réforme des collectivités de 2010, loi MAPTAM de 2014, loi NOTRe de 2015... Le législateur y recherche une nouvelle voie de rationalisation des compétences locales : au lieu d'essayer encore de démêler l'enchevêtrement des compétences locales, il tente de jouer sur leurs modalités d'exercice. Cependant, cette volonté de rationalisation est parfois supplantée par la créativité des collectivités territoriales.

Format EPUB - Nb pages copiables : illimité - Nb pages imprimables : illimité - Poids : 3198 Ko - - Prix : 29,99 € - EAN : 9782336855646

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