Les cours d’appel

Origines, histoire et enjeux contemporains


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Détails du livre

Titre : Les cours d’appel
Pages : 228
Collection : L'Univers des normes
Parution : 2016-05-26
Éditeur : Presses Universitaires de Rennes éditions
EAN papier : 9782753549111
À propos du livre

Cet ouvrage s'attache aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente. La rupture avec la tradition n'a jamais été entièrement consommée - notamment en ce qui concerne la répartition territoriale des cours d'appel -, d'où une réflexion séculaire sur la réforme de la justice, dans laquelle s'inscrit l'actuel débat national sur " la justice du XXIe siècle ".

Format EPUB SANS DRM - - Prix : 9,99 € - EAN : 9782753551503

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