Le statut du tribunal international du droit de la mer

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Détails du livre

Titre : Le statut du tribunal international du droit de la mer
Pages : 358
Collection : Le Droit aujourd'hui
Parution : 2015-08-15
Éditeur : Editions L'Harmattan
EAN papier : 9782343066677
À propos du livre

Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.

Format EPUB - Nb pages copiables : illimité - Nb pages imprimables : illimité - Poids : 3193 Ko - - Prix : 31,99 € - EAN : 9782336739410

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