Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Proportionality, fundamental rights and judges

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Détails du livre

Titre : Proportionnalité, droits fondamentaux et juges
Pages : 330
Collection : Le Droit aujourd'hui
Parution : 2023-02-01
Éditeur : Editions L'Harmattan
EAN papier : 9782140302558
À propos du livre

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ? Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau

Format EPUB - Nb pages copiables : illimité - Nb pages imprimables : illimité - Poids : 3600 Ko - - Prix : 26,99 € - EAN : 9782140302572

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