Les voies d'exécution dans l'espace OHADA

Le cas du Cameroun


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Détails du livre

Titre : Les voies d'exécution dans l'espace OHADA
Pages : 226
Collection : Emergences africaines
Parution : 2022-12-06
Éditeur : Editions L'Harmattan
EAN papier : 9782140309724
À propos du livre

Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude commente l'instrument juridique en question et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la justice camerounaise.

Format EPUB - Nb pages copiables : illimité - Nb pages imprimables : illimité - Poids : 1940 Ko - - Prix : 18,99 € - EAN : 9782140309748

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