National Security Exceptions in International Trade and Investment Agreements

Ce livre fournit une analyse complète des exceptions en matière de sécurité nationale dans les accords internationaux sur le commerce et les investissements. Le sujet a pris une importance particulière ces dernières années, car les États-Unis et la Fédération de Russie ont tous deux invoqué la sécurité nationale pour justifier des mesures de restriction des échanges dans le cadre des procédures de règlement des différends de l'OMC. Le livre décrit l'évolution des exceptions de sécurité dans le droit économique international, du GATT de 1947 aux traités économiques les plus récents, tels que le Protocole de Buenos Aires de 2017 pour les investissements intra-mercosur et l'USMCA de 2018. En outre, il présente un aperçu du riche éventail de pratiques juridictionnelles concernant les clauses de sécurité nationale, couvrant les décisions des organes de règlement des différends de l'OMC, de la CIJ et de nombreux tribunaux d'arbitrage en matière d'investissement. À cette fin, l'ouvrage aborde les débats entourant le prétendu caractère auto-évaluateur des exceptions en matière de sécurité et les normes de contrôle applicables lorsque l'exception est considérée comme justiciable.