La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées


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Détails du livre

Titre : La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Pages : 142
Collection : Notes de cours
Parution : 2019-08-19
Éditeur : Editions L'Harmattan
EAN papier : 9782343139746
À propos du livre

Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.

Format EPUB - Nb pages copiables : illimité - Nb pages imprimables : illimité - Poids : 1323 Ko - - Prix : 11,99 € - EAN : 9782336878980

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